Aides financières

Entreprendre des travaux de rénovation énergétique, c’est l’assurance de faire des économies d’énergie, de préserver son pouvoir d’achat, d’améliorer le confort de son logement, d’accroître la valeur de son bien, et d’agir concrètement pour la planète.

Aides financières
MaPrimeRenov''

MaPrimeRénov’ est la principale aide de l’État pour la rénovation énergétique. Elle est accessible à tous les propriétaires, qu’ils habitent leur logement ou le mettent en location, ainsi qu’aux copropriétaires. Le montant alloué de cette aide varie en fonction des revenus du foyer et de la nature des travaux.

MaPrimeRénov’ finance les projets de rénovation énergétique dans votre logement, afin de vous permettre de gagner en confort tout en réduisant significativement vos factures énergétiques. Les travaux financés peuvent concerner une maison, un appartement ou les parties communes de votre copropriété.

MaPrimeRénov’ permet de financer :

  • une rénovation d’ampleur permettant un gain d’au moins 2 étiquettes énergétiques ;
  • une rénovation par geste : chauffage ou isolation ;
  • la rénovation de votre copropriété.

Depuis le 1er janvier 2024, l’aide MaPrimeAdapt’ contribue au financement de la réalisation des travaux d’adaptation du logement pour les personnes âgées et celles en situation de handicap. Elle est également accessible aux propriétaires bailleurs. 

Les travaux d’adaptation financés par MaPrimeAdapt’ concernent, par exemple, le remplacement de la baignoire par une douche de plain-pied, l’installation d’un monte-escalier électrique, la pose de mains courantes, l’élargissement des portes, l’adaptation des revêtements ou encore l’accès direct au logement. Les travaux s’adaptent en fonction des besoins spécifiques qui seront préconisés dans le diagnostic logement autonomie, qui est obligatoire :  

  • Un Accompagnateur Assistant à Maitrise d’Ouvrage (AMO) vous assiste pour vous aider à définir votre projet de travaux, établir le diagnostic logement autonomie et vous accompagne dans sa réalisation. En fonction de votre situation, un ergothérapeute pourra intervenir lors du diagnostic logement autonomie conjointement avec l’AMO 
    MaPrimeAdapt’ peut ainsi financer 50 % ou 70 % de vos travaux en fonction de vos ressources. 

Les aides des fournisseurs d’énergie (dispositif CEE)

Certificats d'économies d'énergie

Le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) oblige les entreprises qui vendent de l’énergie (gaz, fioul, électricité…) à proposer des aides financières aux particuliers pour financer la totalité ou une partie de leurs travaux de rénovation énergétique.

Selon les fournisseurs d’énergie retenus, l’aide peut prendre des formes différentes (prime, bon d’achat, réduction…). Il vous est possible de recevoir :

  • Une aide CEE pour des travaux standards,
  • Une aide bonifiée dite coup de pouce pour certains travaux :
    • La prime Coup de pouce « Chauffage et/ou isolation »
    • La prime Coup de pouce « Rénovation d’ampleur des maisons et appartements individuels » (sauf si vous êtes éligible à MaPrimeRénov’ Parcours accompagné)
    • La prime Coup de pouce « Rénovation globale d’un bâtiment résidentiel collectif ».

 

Le montant de l’aide dépend des revenus du ménage, de sa composition et de l’adresse indiquée sur l’avis d’imposition.

L’éco-prêt à taux zéro

Eco-prêt 0%

L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) est un prêt à taux d’intérêt nul et accessible sans condition de ressources, pour financer des travaux d’amélioration de la performance énergétique par le biais d’une rénovation ponctuelle, d’une rénovation globale ou de travaux d’assainissement. Le prêt à taux zéro peut être mobilisé seul ou en complément de MaPrimeRénov’.

Dans ce cas, l’éco-PTZ permet de financer la part des travaux de rénovation énergétique qui reste à votre charge, après la prise en compte du montant de MaPrimeRénov’. Le prêt peut atteindre 50 000 €, en fonction des travaux réalisés, sur une durée de remboursement de 20 ans maximum.

Après avoir identifié les travaux à réaliser avec l’entreprise ou l’artisan RGE choisi, vous pouvez demander un éco-PTZ auprès de vote banque. Dans le cadre de travaux financés avec MaPrimeRénov’, grâce à la notification d’accord de MaPrimeRénov’ transmise par l’Agence nationale de l’habitat (Anah), la banque pourra vous proposer un prêt à taux zéro pour le reste à charge.

Ma Prime Logement Décent

Ma Prime Logement Décent est une aide de l’État qui subventionne les travaux de rénovation des logements et des copropriétés indignes ou dégradés pour permettre à chacun de vivre avec confort et sécurité chez lui.

En fonction de l’état d’insalubrité et de dégradation du logement, Ma Prime Logement Décent s’adresse à la fois aux propriétaires occupants aux revenus modestes ou très modestes et aux propriétaires bailleurs sous conditions de conventionnement de loyer de leur logement.

Les travaux éligibles à Ma Prime Logement Décent sont ceux permettant de rendre le logement plus confortable et plus sécurisé, par exemple : la rénovation du réseau électrique et de gaz, le changement de la toiture ou encore le renforcement des fondations du logement. Pour garantir un suivi tout au long des travaux de rénovation, l’accompagnement par un Assistant à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) habilité par l’Anah est obligatoire.

Pour être éligible, le logement doit également faire l’objet d’un audit énergétique. L’octroi d’une aide pour la réalisation de travaux de lutte contre l’habitat indigne ou dégradé est conditionné à l’atteinte au minimum d’une classe E après travaux de grande ampleur pour les propriétaires occupants, et d’une classe D pour les propriétaires bailleurs.

Également éligible aux copropriétés, Ma Prime Logement Décent peut subventionner les travaux de sécurité et de salubrité des parties communes et équipements communs des copropriétés dégradées.

L’Anah peut subventionner un syndicat de copropriétaires pour :

  • lever un arrêté de mise en sécurité, lorsqu’il est « ordinaire » (hors mesure d’urgence),
  • lever un arrêté d’insalubrité
  • lever un arrêté sur les équipements communs de l’immeuble
  • lever un arrêté concernant le saturnisme

 

L’Anah finance les travaux nécessaires pour lever la procédure à 50 % des dépenses HT.

Le crédit d’impôt

Après avoir réalisé des travaux d’adaptation à la perte d’autonomie ou au handicap, vous pouvez bénéficier du crédit d’impôt. Le crédit d’impôt est désormais réservé aux personnes ayant des revenus intermédiaires.

Vous pouvez bénéficier du crédit d’impôt si vous êtes dans l’une des 2 situations suivantes :

  • Vous êtes âgé de 60 ans ou plus et avec une perte d’autonomie qui vous classe dans l’un des groupes 1 à 4 de la grille nationale applicable pour l’allocation personnalisée d’autonomie.
  • Vous avez un taux d’incapacité supérieur ou égal à 50 % (taux déterminé par décision de la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées – CDAPH).

Le dispositif Denormandie

Le dispositif Denormandie s’adresse aux particuliers souhaitant investir dans un logement ancien pour le mettre en location. Elle vise à encourager la réalisation de travaux énergétiques dans des habitations en mauvais état par le biais d’une réduction d’impôts.

L’abattement fiscal proposé dépend de la durée pendant laquelle vous vous engagez à louer votre logement :

  • Pour une location de 6 ans, vous pourrez bénéficier d’une réduction de 12 % du prix de votre logement
  • Une location de 9 ans vous propose un abattement fiscal à hauteur de 18 %
  • Pour une location de 12 ans, la réduction d’impôt est à hauteur de 21 % du bien

 

Ce dispositif intègre votre investissement global, c’est-à-dire le prix initial du bien ainsi que le coût dédié aux travaux de rénovation.

Les aides des collectivités locales

De multiples aides existent pour améliorer l’accès aux travaux de rénovation et les rendre plus rapidement rentables. Sur le plan local, les collectivités territoriales encouragent les démarches de rénovation par le biais de dispositifs locaux.

Les aides locales octroyées par les collectivités territoriales ont généralement pour objectif :

  • D’encourager la réalisation d’économies d’énergie dans les logements ;
  • D’améliorer leur performance énergétique.

 

Ainsi, certains travaux destinés à répondre à ces objectifs sont éligibles à des aides financières, définies selon les modalités de chaque collectivité et obéissant à des barèmes régionaux.

Le type, le montant et les conditions d’éligibilité des aides locales diffèrent d’une collectivité à l’autre. Aussi, l’attribution des aides se fait selon de multiples critères, parmi lesquels le niveau de ressources, la nature des travaux engagés et leur ampleur.

Moins connues que les aides nationales, elles peuvent être versées sous forme de chèques énergie, d’éco-chèques ou encore de subventions.